Le mode de calcul de l’éco-participation

Nous connaissons désormais le mode de calcul de l’éco-participation.
La date d’entrée en vigueur de cette législation est fixée au 1er mai 2013.

Nous allons vous présenter ci-dessous de quelle manière cela se concrétise.
Cette nomenclature est mise en place par Eco-mobilier.

  • Tout d’abord, un code produit constitué de 11 chiffres sera associé à chaque article soumis à l’éco-participation.

En voici 2 exemples :

Cliquez sur l’image !

calcul de l'éco-participation et définition des codes

– Dans le cas des produits multi matériaux : prendre le matériau majoritaire en poids.
– S’il n’est pas connu par le metteur sur le marché, par convention on prendra :

  1. pour les matelas : le matériau de l’âme du matelas,
  2. pour les chaises : le matériau du piètement,
  3. pour les tables :  le matériau du plateau.

 

  • D’autre part, un code éco-participation à 3 chiffres sera associé à chaque code produit. Il déterminera le montant de l’éco-participation.
    Reprenons l’exemple du matelas évoqué ci-dessus :
calcul de l'éco-participation et définition des codes

* TVA à 19.6%

 

 

 

  • Le cas des combinaisons d’articles :
calcul de l'éco-participation et définition des codes

* TVA à 19.6%

 

 NB: Le code qui sera attribué aux combinaisons d’article sera 00000000000 et le calcul de l’éco-participation due se fait par l’addition des éco-participation de chaque article de la combinaison.

 

  • Le cas des éléments d’ameublement intégrant une partie électrique ou électronique.

Les Règles :

– Si la fonction principale est le mobilier et une partie est un équipement électrique qui ne peut pas être séparé et remplacé facilement par le consommateur pendant la vie du produit,

Exemple : lit électrique, fauteuil relaxation, …

Déclaration UNIQUEMENT à Eco-mobilier.
(s’il est exclu champ de la directive DEEE du 27 janvier 2003)

– Si la fonction principale est le mobilier et une partie est un équipement électrique qui  peut être remplacé facilement par le consommateur pendant la vie du produit

Déclaration à Eco-mobilier ET à un éco-organisme chargé des DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques).

Exemples :
Armoire de toilette avec lampe : Eco-mobilier et Recyclum.
Meuble de salon avec TV : Eco-mobilier et un des organismes chargés des DEEE.
Cuisine équipée avec four électrique : Eco-mobilier et un des organismes chargés des DEEE.

 

  • Il faudra distinguer également :
  1. Les déchets d’ameublement domestiques :
    Il s’agit du recyclage du mobilier vendu aux particuliers.
    Cette éco-participation sera collectée par l’Eco-Mobilier.
  2. Les déchets d’ameublement professionnels :
    L’éco-participation sur les éléments d’ameublement (hors literie) destinés par nature uniquement aux professionnels ou distribués via un réseau « réservé aux professionnels » sera collectée par Valdelia.

 

  • Voici des exemples de tables de codes produit, codes éco-participation, et de montants d’éco-participation :

Cliquez sur l’image et visitez la galerie !

11 Responses to Le mode de calcul de l’éco-participation

  1. M028576 says:

    Est ce au fournisseur de nous fournir ces codes ou pour le moins les informations ? Quid des fournisseurs étrangers ?

    Devra-t-on renseigner ce code dans chaque fiche article ?

    • Félix Informatique says:

      Par rapport aux informations qui nous sont données à ce jour, les fournisseurs français devraient vous fournir ce code.
      Il sera à renseigner sur la fiche article.
      Pour les fournisseurs étrangers, vous devrez renseigner ce code.
      Rapportez vous au volet ‘le mode de calcul de l’éco participation’ du blog qui vous détaille la composition de ce code.

      • M022756 says:

        Si je regarde le tableau excel de cacul de l’éco-participation, la colonne « Code éco-participation à 3 chiffres » est donnée par le fabricant français. Par contre le code à 11 chiffres est facultatif pour le fabricant.
        Logiquement seulement le code à 3 chiffres est suffisant pour connaître le montant de l’éco-participation et donc étiqueter le produit.
        Je suppose que vous prévoyez de saisir un code à 3 chiffres pour les fabricants français, ou bien le code à 11 chiffres pour les étrangers ?

        • Félix Informatique says:

          C’est exactement cela
          Le code à 11 chiffres sera obligatoire pour les fabricants étrangers car il est nécessaire sur la déclaration à faire à Eco-mobilier.
          Pour les fournisseurs français, le code à 3 chiffres suffit. On peut au choix renseigner le code à 3 chiffres ou le code à 11 chiffres.

    • M028576 says:

      Le code eco-participation à 3 chiffres est il un code en plus du code produit à 11 chiffres ou est ce qu’il se confonde ?

      cdt

      • Félix Informatique says:

        Le code de 11 caractères c’est le code Eco Participation. Par rapport à ce code on détermine le code tarif (3 caractères) ce qui permet de déterminer le tarif de l’Eco participation applicable.
        Le code 11 caractères est obligatoire pour pouvoir faire la déclaration auprès d’Eco Mobilier pour les articles où vous êtes metteur sur le marché.
        Toutefois nous vous conseillons très fortement de saisir le code Eco participation 11 caractères même pour les articles où vous n’êtes pas metteur sur le marché car lorsqu’il y aura un changement de tarif de l’Eco Participation Ecolix appliquera le nouveau tarif de l’Eco participation sans votre intervention.
        Si vous avez saisi uniquement le code tarif 3 caractères lors du changement de tarif de l’Eco participation vous devrez retravailler les articles ayant uniquement le code tarif 3 caractères de renseigné.

      • M028576 says:

        Donc pour etre sur de bien comprendre :

        un article c’est 14 chiffres de codification ?

        Cdt

  2. calculatrice says:

    Merci pour toutes ces infos

  3. M033956 says:

    Comment l’organisme qui perçoit l’eco-taxe va connaitre le bon montant à collecter ?

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