Les conséquences

Les conséquences de la mise en place de l’éco-participation.

Eco-mobilier met à disposition une note d’information concernant la mise en place de l’éco-participation pour les fournisseurs étrangers.

Elle est traduite en 5 langues:

  • Anglais,
  • Espagnol,
  • Italien,
  • Allemand,
  • Portugais.

La mention utile

Pensez à préciser la mention suivante sur les bons de commande pour toutes les livraisons pouvant intervenir après le 1er mai :

« Nos prix s’entendent sous réserve de modification liée à l’application, prévue à l’article R 543-247 du code de l’environnement, d’une contribution aux coûts d’élimination des éléments d’ameublement ».

Cliquez ici pour voir vos obligations d’affichage.

Nous avons d’ores et déjà commencé à étudier l’impact de cette nouvelle réglementation afin qu’Ecolix puisse répondre à vos besoins.

La gestion de la réglementation de l’éco-participation demande de lourdes modifications dans les systèmes informatifs. D’après les informations disponibles, dans Ecolix, elle implique du développement à différents niveaux :

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