Vos obligations

Vos obligations vis à vis de l’éco-participation

Vous devez désormais effectuer votre déclaration de l’éco-participation à Eco-Mobilier pour les éléments d’ameublement que vous avez mis en marché du 1er mai au 30 juin.
Vous pouvez effectuer cette déclaration jusqu’au 31 juillet si vous effectuez une déclaration trimestrielle.
Dans le cas d’une déclaration annuelle (CA HT mobilier mis en marché en 2012 < 300 000 €), votre déclaration sera à réaliser en janvier 2014 pour l’ensemble de l’année 2013.

Eco-mobilier vous offre 2 solutions pour effectuer votre déclaration de l’éco-participation:

– la première consiste à déclarer manuellement dans votre espace sur le site Eco-mobilier l’ensemble de ces éléments (une ligne par code éco-participation au minimum).

– le simple import d’un fichier créé par votre logiciel Ecolix dans sa version 6.07.05.

Voici ci-dessous une vidéo mise en ligne par Eco-Mobilier vous expliquant dans le détail la procédure à suivre.

 

Eco-mobilier vous conseille de préparer la première déclaration que vous allez faire au mois de juillet sur les produits pour lesquels vous êtes metteur en marché depuis le 1er mai jusqu’au 30 juin.

En effet, vous devez compléter un certain nombre d’informations dans votre espace avant d’effectuer votre déclaration.

  • Tout d’abord il vous faut définir votre mode de déclaration : trimestriel ou annuel (si votre CA mobilier mis en marché est < 300 000€ /an)
  • Ensuite, vous devez choisir le mode de paiement qui vous permettra de reverser les éco-participations à Eco-mobilier.
  • Enfin, vous pouvez donner mandat à une entreprise afin qu’elle effectue pour vous la déclaration.

Une vidéo explicative est disponible pour vous guider :

Le mode de calcul de l’éco-participation

Nous connaissons désormais le mode de calcul de l’éco-participation.
La date d’entrée en vigueur de cette législation est fixée au 1er mai 2013.

Nous allons vous présenter ci-dessous de quelle manière cela se concrétise.
Cette nomenclature est mise en place par Eco-mobilier.

  • Tout d’abord, un code produit constitué de 11 chiffres sera associé à chaque article soumis à l’éco-participation.

En voici 2 exemples :

Cliquez sur l’image !

calcul de l'éco-participation et définition des codes

– Dans le cas des produits multi matériaux : prendre le matériau majoritaire en poids.
– S’il n’est pas connu par le metteur sur le marché, par convention on prendra :

  1. pour les matelas : le matériau de l’âme du matelas,
  2. pour les chaises : le matériau du piètement,
  3. pour les tables :  le matériau du plateau.

(suite…)